Dépositaires Ameublement

Dépositaires

Au cœur des missions du Mobilier national figurent la sauvegarde et la mise en valeur des collections. De ce fait, diverses obligations régissent les opérations de dépôt.

Conditions de dépôt

La mise en dépôt de biens par l’administration générale du Mobilier national entraîne, pour le bénéficiaire, les engagements suivants :

  • de restituer ces biens sur simple demande du Mobilier national, et aussitôt, lorsqu’ils ne sont pas utilisés ;

  • de ne pas changer, sans l’accord du Mobilier national, la place qui leur a été attribuée lors de leur mise en dépôt ;

  • d’assurer leur entretien, en signalant au Mobilier national leur usure ou leur détérioration dès qu’elle est constatée ;

  • de ne procéder à aucune réparation ou transformation sans autorisation préalable ;

  • de faire parvenir au Mobilier national à la fin de chaque année, un état des biens dont il est dépositaire ou figurant à l’inventaire annexe, avec indication de leur emplacement et de leur état de conservation ;

  • d’assumer la charge des frais de restauration des biens détériorés en cours d’usage ou restitués définitivement et dont le mauvais état est constaté lors de leur rentrée au Mobilier national ;

  • de verser, en cas de pertes ou vols, une indemnité correspondant à la valeur estimée des biens au moment du constat de leur disparition.