Appel à projets - Création de consoles

Revisitez de manière contemporaine ce classique du meuble !

Façade du bâtiment Perret pour les appels à projet

Nicolas Portnoï

Appel à projets

 

Concours ouvert aux designers pour la création de consoles.

 

 

CONTEXTE

Le Mobilier national a pour mission d’assurer la conservation et la restauration de ses incomparables collections d’objets mobiliers et textiles. Il a également pour objectif de promouvoir la création et le design contemporain. Résolument tourné vers l’avenir, le Mobilier National dispose, ainsi, d'un Atelier de Recherche et de Création – l'ARC – créé en 1964, à l'initiative d’André Malraux, pour promouvoir la création française.

L’ARC est un tremplin pour la création des designers qui trouvent en son sein les moyens de mettre à l’étude et développer leurs idées les plus subtiles, au contact d’artisans doués d’un savoir-faire de haute qualité. Cet atelier a l’habitude de réaliser des prototypes dans de multiples matériaux. Il dispose d’un atelier bois, métal et matériaux composites dotés de machines conventionnelles et à commandes numériques (centre d’usinage 5 axes et centre de découpe jet d’eau en 2,5D).

 

 

APPEL A PROJETS

 

Dans le cadre de ses missions d’ameublement des hauts lieux de la République, dont les ambassades et les ministères, vitrine de l’excellence française, le Mobilier national lance un appel à projets destinés aux designers pour la création de meubles-consoles. Les designers sont invités à revisiter de manière contemporaine ce classique de l’ameublement.

 

Ces consoles devront exclusivement correspondre à des consoles en tables. Outre les consoles en table, les recherches développées dans les projets doivent explorer les consoles de longueur modulable de manière à pouvoir prendre place contre des murs de tailles variables.  La modularité des modèles retenus restera un critère d’appréciation.  Pour préserver les boiseries anciennes des hauts lieux de la République, ces consoles devront exclure toutes fixations murales.

 

Outre les consoles en table, les recherches développées dans les projets doivent explorer les consoles a longueur modulable de manière à pouvoir prendre place contre des murs de tailles variables.  La modularité des modèles retenus restera un critère d’appréciation.  Les projets devront parvenir au plus tard le  24 avril 2020, cachet de la poste faisant foi.

 

Chaque candidat pourra présenter deux projets.

 Chaque   dossier devra comprendre :

 -Un CV, une lettre d’intention précisant les enjeux techniques, les matériaux préconisés.

-Un ou plusieurs dessins, ou impressions, relatifs au projet.

- Éventuellement des plans techniques, indispensables à la compréhension technique du projet.

- Les conditions générales d’Appel à projets signées par chacun des lauréats signataires des projets. La soumission d’un projet au présent appel emporte acceptation sans réserves des conditions posées par le Mobilier national, disponibles (voir ci-dessous).

 

La Commission se réunira le 3 juin 2020. Les lauréats recevront un prix de 3000 euros TTC par modèle, après signature d’un contrat stipulant la fabrication à hauteur de huit exemplaires prototypés et mis en œuvre au sein de l’A.R.C- Atelier de Recherche et de Création du Mobilier national.

 

Dès le premier exemplaire prototypé il sera possible aux créateurs sélectionnés d’envisager une édition labellisée Mobilier national. Soigneusement sélectionnés par le Mobilier National en concertation avec les créateurs, ces éditeurs pourront fabriquer et diffuser ces prototypes mis en œuvre au sein de l’A.R.C. en bénéficiant du label de référence « Mobilier national », synonyme de qualité.

 

Les dossiers, aux formats cités dans les conditions générales, sont à envoyer à :

 Mr Yves Badetz, Conservateur général du patrimoine, Chargé de la Création,

 Mobilier national,

1, rue Berbier du Mets

 75013,  Paris

 tel : 06 75 46 45 22

mail : yves.badetz@culture.gouv.fr

 

 


 

Conditions générales – Appel à projets du Mobilier national

 

 

Les présentes Conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») régissent les modalités relatives aux appels à projet du Mobilier national et les Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, service à compétence nationale du Ministère de la Culture, domicilié 1, rue Berbier du Mets, 75013 Paris (ci-après dénommé le « Mobilier national »).

La participation aux appels à projet du Mobilier national est soumise à l’acceptation préalable et sans réserve des Conditions Générales qui sont portées à la connaissance des candidats avant la soumission des projets.

Préambule :

 

Héritier du Garde-Meuble de la Couronne, créé en 1604 par Henri IV et réorganisé par Louis XIV en 1663, le Mobilier national pourvoit à l’ameublement des hauts lieux de la République et des résidences présidentielles.

Le Mobilier national a pour mission d’assurer la conservation et la restauration de ses collections, créer de nouvelles œuvres (mobilier et textile), perpétuer et transmettre les savoir-faire ou encore présenter au public son patrimoine.

A ces fins, le Mobilier national crée de nouvelles œuvres d'art textile et du mobilier contemporain à partir de cartons et projets soumis à l'avis de commissions.

Plusieurs acteurs contribuent à la réalisation de ces œuvres contemporaines.

Au sein du Mobilier national, l’Atelier de Recherche et de Création du Mobilier National, ci-après dénommé A.R.C, est chargé de la « réalisation de meubles et d'ensembles mobiliers d'après des dessins et modèles de concepteurs contemporains » selon l’article 5 de l’arrêté du 3 juillet 2003 relatif à l’organisation du Mobilier national, et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.

Également, depuis 1937, la Manufacture nationale des Gobelins et la Manufacture nationale de Beauvais sont rattachées au Mobilier national et tissent des tapisseries d’après des œuvres contemporaines témoignant ainsi des multiples possibilités d’un mode d’expression ouvert à toutes les tendances esthétiques et contemporaines.

Spécialisée dans le tissage de tapis de velours, la Manufacture de la Savonnerie, rattachée depuis 1826 au site des Gobelins, tout en restant fidèle à son passé, prend résolument le parti de la création contemporaine.

Enfin, les projets de dentelles sont réalisés par l'Atelier national du point d'Alençon et l'Atelier Conservatoire National de la Dentelle du Puy-en-Velay, qui font exister des techniques traditionnelles de haute technicité, tout en élaborant des dentelles aux motifs contemporains.

 

Article 1 - Objet

 

Le Mobilier national invite, par le biais d’appel à projets, des créateurs et designers à soumettre un projet (ci-après « le Projet »), qui est soumis à l’avis d’une commission.

Le Mobilier national met en œuvre les projets retenus, pour le compte de l’Etat, et acquiert la propriété de l’objet réalisé.

Les projets de mobiliers et luminaires sélectionnés sont prototypés au sein de l’Atelier de recherche et de création du Mobilier national, ci-après dénommé l’« ARC ».

Les tapisseries et tapis sont réalisés au sein des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.

Les projets de dentelles sont réalisés par l'Atelier national du point d'Alençon et l'Atelier Consrevatoire National de la Dentelle du Puy-en-Velay. 

Ces œuvres entrent directement dans les collections du Mobilier national.

Les Conditions Générales encadrent la conception du projet sélectionné au terme de l’appel à projets, et les conditions de cession au Mobilier national des droits de propriété intellectuelle relatifs au Projet, au sens des articles L 122-2 et L122-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Les projets mis en œuvre par le Mobilier national feront l’objet d’un contrat de cession de droit entre l’auteur et le Mobilier national et pourront faire l’objet d’un contrat d’édition ultérieur, avec un éditeur-tiers, dans les conditions de l’article 6 des présentes Conditions Générales.

 

Article 2 - Déroulement de l’Appel à Projets

 

La soumission de projets se fait en réponse à des appels à projets du Mobilier national.

Chaque dossier doit comprendre : un curriculum vitae, une lettre d’intention précisant les enjeux techniques, les matériaux préconisés, un ou plusieurs dessins, ou impressions, relatifs au projet et éventuellement, des plans techniques dans le format papier demandé dans l’appel à projet et sur un support numérique.

Les dossiers de candidature sont à envoyer par voie postale au Conseiller artistique Chargé de la Création à l’adresse suivante :

Mobilier National - Conseiller Chargé de la Création artistique

Monsieur Yves Badetz

1, rue Berbier du Mets

75013, Paris

yves.badetz@culture.gouv.fr

 

Les dossiers de candidatures sont examinés par des commissions d’acquisitions au terme de la date butoir de soumission des projets, précisée dans l’appel à projet.

 

Article 3 – Fabrication du modèle

 

Le candidat sélectionné (ci-après « l’Auteur ») s’engage à remettre les dessins ainsi que les plans d’exécutions et cartons du Projet (ci-après dénommés « Les Documents ») au Mobilier national qui en devient propriétaire à compter de leur remise, et ce à des fins d’archivage et de conservation.

Le Projet peut porter sur un meuble, un luminaire, une tapisserie, un tapis ou encore une dentelle (ci-après dénommé individuellement l’« Œuvre » ou collectivement les « Œuvres »).

 

3.1. Dans l’hypothèse d’un projet mobilier ou de luminaire : après réception des Documents, l’ARC réalise les maquettes nécessaires à la fabrication du prototype de l’Œuvre.

La dernière version de la maquette, s’il en existe plusieurs, est appelée prototype (ci-après dénommé « le Prototype »). Celui-ci est réalisé par l’ARC en accord avec l’Auteur.

L’Auteur s’engage à suivre l’ensemble du processus de fabrication du Prototype. Il apporte son meilleur concours à la mise au point des éléments de réalisation de l’Œuvre, notamment concernant les dimensions, l’échantillonnage coloré, les matériaux, ou encore la validation des essais.

L’Auteur laisse à la disposition du Mobilier national les Documents à des fins d’archivage et de conservation.

Le Mobilier national est propriétaire du Prototype de l’ARC indépendamment des droits incorporels de l’Auteur sur l’Œuvre.

 

3.2. Dans l’hypothèse d’un modèle de carton de tapis, tapisserie ou dentelle, après réception des Documents :

  • les Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais réalisent les tapisseries,
  • la Manufacture de la Savonnerie réalise les tapis,
  • l’Atelier national du point d’Alençon et l’Atelier Conservatoire National de la Dentelle du Puy-en-Velay réalisent les dentelles.

L’Auteur peut suivre l’ensemble du processus au sein des ateliers. Il apporte son meilleur concours à la mise au point des éléments de réalisation.

L’Auteur peut venir pendant la durée de la réalisation de la tapisserie, du tapis ou de la dentelle, avec l’accord préalable des ateliers.

Le Mobilier national est propriétaire du support matériel de l’Œuvre réalisée dans ses ateliers indépendamment des droits incorporels de l’Auteur sur celle-ci.

 

 

Article 4 – Droits cédés au Mobilier national

 

4.1. L'Auteur s'engage à céder, à titre exclusif, au Mobilier national, pour toute la durée de la propriété littéraire et artistique d'après les lois françaises et étrangères et les conventions internationales, actuelles et futures, y compris les éventuelles prorogations qui pourraient être apportées à cette durée, pour le territoire du monde entier, et sur tous supports connus à ce jour, les droits de représentation et de reproduction de l'Oeuvre tels que définis aux paragraphes 4.2 et 4.3. 

4.2. Les droits de reproduction et de représentation susvisés à l’article 4.1, seront cédés par l’Auteur au Mobilier national, à titre exclusif, pour toutes les exploitations prévues dans les Conditions Générales :

 

Le droit de reproduction s’entend notamment du droit de fabriquer l’Œuvre , du droit de la reproduire ou de la faire reproduire, de l’adapter ou de la faire adapter :

 

  • par tous moyens et tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour qu’ils soient notamment physiques, techniques, analogiques, magnétiques, numériques ou optiques tels que notamment par voie d’imprimerie, de photocopie, de photographies, de numérisation, de scan, de téléchargement et tout autre procédé de reproduction ;
  • sur tous supports connus ou inconnus à ce jour qu’ils soient analogiques, magnétiques, numériques, ou optiques tels que notamment les supports papier, les films tous millimétrages, ainsi que les disquettes, CD, CD-Rom, CDR, CD-RW, CDI, DVD, DVD-Rom, DVD-R, DVD-RW, vidéodisques, disques blu-ray, périphériques de stockage de masse (notamment clés USB, disques durs, amovibles ou non, serveurs internes, serveurs externes notamment fonctionnant en cloud computing), cartes à mémoire, lecteurs numériques, assistants personnels, téléphones mobiles, ebooks, tablettes tactiles.

 

Le droit de représentation qui s’entend du droit de communiquer au public, d’exposer, de représenter ou de faire représenter l’Œuvre :

 

  • par tous moyens et tous procédés physiques, techniques connus et inconnus à ce jour qu’ils soient notamment analogiques, optiques, magnétiques, vidéographiques ou numériques ;
  • sur tous réseaux informatiques, numériques, télématiques et de télécommunication notamment en vue de l’exploitation sur réseau hors ligne ou en ligne ou tel qu’Internet, intranet, téléphonie mobile (notamment WAP, IMOD, Internet mobile, etc.), et/ou flux de syndication de contenus tel que le RSS, RSS2, ATOM, etc., via des serveurs internes, serveurs externes (notamment fonctionnant en cloud computing), cartes à mémoire, lecteurs numériques, assistants personnels, téléphones mobiles, ebooks, tablettes tactiles et tout autre procédé analogue existant ou à venir qu’il soit informatique, numérique, télématique ou de télécommunication ;
  • par voie de télédiffusion et par tous moyens inhérents à ce mode de communication et notamment par voie hertzienne terrestre, câble, par satellite, par réseau téléphonique filaire ou sans fil, par télévision numérique, que la diffusion soit en clair ou cryptée, gratuite ou payante.

 

Le droit de représentation comprend également le droit de mettre ou de faire mettre en circulation les originaux, doubles ou copies, en version physique et/ou version numérique pour toute mise à disposition et communication au public de l’Œuvre.

 

4.3. Le Mobilier national pourra céder ou concéder les bénéfices de la présente cession à tout tiers personne physique ou morale de son choix

Chacun de ces droits est cédés à titre gratuit compte tenu de la mission culturelle et de valorisation du patrimoine du Mobilier national auprès du public.

 

 

4.4. L’Auteur déclare être investi de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l’œuvre et aux éléments la composant. Tout élément de l’œuvre fait l’objet d’une garantie d’éviction par l’Auteur. En conséquence, l’Auteur garantira et défendra le Mobilier national à ses frais, contre toute action ou allégation d’un tiers fondée sur la violation de ses droits sur l’œuvre. Dans ce cadre, le Mobilier national de tous dommages-intérêts, frais et dépenses, y compris les frais d’avocats, dont le Mobilier national devrait s’acquitter.

 

Article 5 - Modes d’exploitation du Projet et des réalisations

 

5.1. Exploitation à des fins d’ameublement et de diffusion culturelle

L’Auteur autorise le Mobilier national à fabriquer des exemplaires de l’Œuvre, qui seront réalisés à des fins :

  • institutionnelles : ameublement des institutions françaises, étrangères ou internationales, dans le cadre des missions du Mobilier national ;
  • culturelles : présentation du ou des projets réalisés dans le cadre d’expositions ouvertes au public ou de toutes manifestations contribuant au rayonnement du Mobilier national et de ses collections ;

 

A titre accessoire, le Mobilier national pourra reproduire et représenter l’Œuvre, à titre gratuit, pour :

  • la communication institutionnelle : dossiers de presse, communiqués de presse, cartes et cartons d’invitations, dossiers institutionnels et de mécénat, journaux internes, articles de presse écrite ou télédiffusée ;
  • la communication au public du projet et des réalisations par tous moyens et notamment : expositions, revues, affichages mural, brochures, dépliants, cartes postales, ouvrages, posters, plaquettes, prospectus, revues et tout autre support notamment électronique ;
  • les projets éditoriaux évoquant le projet et ses réalisations, sous toutes formes d’édition, ensemble ou séparément, en couleurs ou en noir et blanc et en tous formats : ordinaire, de luxe (à tirage limité ou non), fac-similé, de demi-luxe, reliée, populaire, de poche (dite aussi de grande diffusion), en clubs, scolaire, critique ou dans une anthologie, ouvrages, catalogues, magazines, guides et revues et vendus au public, publications sur support électronique...

 

Article 6 – Exploitation à des fins d’édition et de commercialisation

 

Le Mobilier national a la possibilité, à titre exclusif, d’éditer l’Œuvre, auprès d’un éditeur tiers, en plus des exemplaires destinés à intégrer les collections du Mobilier national, et ce dans une perspective commerciale.

Il revient au Mobilier national, conformément aux règles relatives aux marchés publics, de choisir l’éditeur-tiers, exception-faite des artistes ayant une société d’édition ou étant en contrat d’exclusivité avec une maison d’édition.

L’Auteur sera consulté quant aux conditions de choix de ce dernier.

Conformément à l’article L131-4 du Code de la propriété intellectuelle, l’Auteur percevra dans cette hypothèse une rémunération proportionnelle des recettes tirées de l’exploitation commerciale de l’Œuvre qui sera déterminée dans le contrat de cession de droit d’auteur conclu entre le Mobilier national et l’Auteur.

Un contrat tripartite distinct définira la répartition des fruits de la vente entre le Mobilier national, l’Auteur, et l’éditeur.